Divorce - Séparation

Divorce - Séparation · 14. juin 2024

Les parents déterminent à l'amiable les modalités de la résidence alternée des enfants. Mieux vaut toutefois les formaliser par convention ou jugement afin qu’elles s’appliquent en cas de mésentente. Il est proposé ici différents modes d’organisation d’une résidence alternée, les plus fréquemment rencontrés.

Divorce - Séparation · 13. juin 2024

En cas de séparation, la résidence des enfants va avoir une incidence sur les parts retenues fiscalement pour l’imposition des revenus des parents ainsi que sur les prestations sociales versées par la CAF. Se posent ainsi les questions de déduction fiscale des pensions alimentaires et d’octroi des prestations sociales.

Divorce - Séparation · 10. octobre 2023

Pour le premier rendez-vous, Maître BOURDET ne vous demande pas de vous présenter avec des pièces particulières. Vous devez toutefois pouvoir répondre à des questions usuelles qui vont lui permettre de cerner votre situation familiale et patrimoniale et de vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Divorce - Séparation · 10. mai 2023

Le logement familial est le lieu où vivent habituellement les époux/partenaires pacsés/concubins et leurs enfants. L’article 215 du Code Civil relatif au devoir de communauté de vie entre les époux indique que la résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord, et prévoit la protection du logement familial en interdisant à un époux de s’en séparer librement sans le consentement de l’autre. Depuis 2019, la protection du logement familial est...

Divorce - Séparation · 23. décembre 2020

Les impayés sont un cas fréquents pour les pensions alimentaires. Maître Bourdet vous explique comment régler cette question.

Divorce - Séparation · 13. avril 2020

Une réforme du divorce judiciaire : est entrée en vigueur en janvier 2021. Maître Bourdet vous explique les changements que cela entraine.

Divorce - Séparation · 20. décembre 2018

Lorsqu’il se marie, un époux peut décider d’utiliser le nom de famille de son conjoint. Que se passe-t-il au moment du divorce ? Maître Bourdet nous explique les différents cas.

Divorce - Séparation · 18. octobre 2018

À quelle date est-on vraiment divorcé ?Maître Bourdet répond à cette question.

Divorce - Séparation · 30. mars 2018

Comme dans un divorce, des parents non mariés qui se séparent peuvent officialiser leur accord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la pension alimentaire par une convention de parentalité. Maître Bourdet explique de quelle manière.

Divorce - Séparation · 08. janvier 2018

Que devient le bien immobilier lors d'un divorce ? Les époux sont-ils obligés de vendre ? Toutes les réponses de Maître Bourdet sont dans cet article.