tarifs*

premier rendez-vous

Le prix du premier rendez-vous est de 80 € TTC**.

 

Le règlement est effectué par le client le jour du rendez-vous (par chèque ou en espèces).

Ce premier règlement est pris en compte dans le calcul des honoraires des prestations.

livres anciens, bibliothèque

autres prestations

Les autres prestations regroupent :

  • la réunion des pièces utiles
  • les recherches juridiques
  • les consultations
  • les démarches amiables
  • la procédure judiciaire (rédaction d'actes et audiences)
  • les autres rendez-vous et les correspondances
  • les expertises

mode de facturation

La facturation est au forfait, ou au coût horaire, selon la nature et la complexité de l'affaire.

 

Il est possible de prévoir un honoraire de résultat, en sus d'un honoraire de base.

Dans tous les cas, une convention d'honoraires est établie avec le client.

 

Votre affaire peut aussi être traitée, sous conditions de ressources et selon la complexité de l'affaire, au titre de l'aide juridictionnelle.


* Tarifs en vigueur au 1er janvier 2018.

** TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2014 : 20 %.


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