tarifs*

premier rendez-vous

Le prix du premier rendez-vous est de 90 € TTC**.

 

La durée du rendez-vous est au maximum d'une heure.

Le règlement est effectué par le client le jour du rendez-vous (par chèque ou en espèces).

livres anciens, bibliothèque

autres prestations

Les autres prestations regroupent :

  • la réunion des pièces utiles
  • les recherches juridiques
  • les consultations juridiques
  • les démarches en vue d'un règlement amiable
  • la rédaction d'actes  juridiques (amiables ou judiciaires)
  • le suivi des mises en état judiciaires
  • les plaidoiries 
  • les autres rendez-vous 
  • l'assistance aux expertises
  • l'assistance aux rendez-vous chez un notaire
  • l'assistance à l'occasion des médiations

mode de facturation

La facturation est au forfait, ou au coût horaire, selon la nature et la complexité de l'affaire.

 

Il est possible de prévoir un honoraire de résultat, en sus d'un honoraire de base.

Dans tous les cas, une convention d'honoraires est établie avec le client.

 

Votre affaire peut aussi être traitée, sous conditions de ressources et selon la complexité de l'affaire, au titre de l'aide juridictionnelle.


* Tarifs en vigueur au 1er septembre 2023.

** TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2014 : 20 %.


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