Pour le premier rendez-vous, Maître BOURDET vous demande de vous présenter uniquement avec les actes qui ont pu être déjà dressés par le notaire en charge de la succession. Vous devez aussi pouvoir répondre à des questions usuelles qui vont lui permettre de cerner la situation familiale et patrimoniale du défunt et de vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Ces questions sont nombreuses, les explications données par votre avocate le sont aussi. Le premier rendez-vous dure rarement moins d’ une heure.
Liste de questions indicatives :
Voici une liste (non exhaustive) des questions qui vous sont posées par votre avocate, et auxquelles vous pourrez répondre si vous disposez des éléments nécessaires :
La personne décédée :
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Qui est la personne décédée ? Quels sont ses nom, prénom, année de naissance, profession, ainsi que la date et le lieu de son décès ?
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Le défunt avait-il des enfants ? Si oui, il faudra préciser pour chacun d’eux, ses nom, prénom, situation matrimoniale, profession, commune de son domicile, et indiquer si les enfants sont ou non tous issus de la même union.
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Le défunt était-il marié ? Si oui, il faudra : préciser les nom, prénom, profession, commune du domicile du conjoint survivant ; indiquer le régime matrimonial sous lequel le couple était marié (existence ou non d’un contrat de mariage) ; préciser s’il existe ou non une donation au dernier vivant.
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De quoi le défunt est-il décédé ? s’il était malade, de quelle maladie et depuis quand ? Un proche s’occupait-il plus particulièrement de lui ?
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Le défunt avait-il fait l’objet d’une mesure de protection des majeurs vulnérables ? avait-il fait l’objet d’une mesure judiciaire type habilitation familiale, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, ou bien avait-il souscrit un mandat de protection future ? voir l’article de Me BOURDET sur Les mesures de protection d’une personne majeure vulnérable.
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Le défunt a-t-il laissé un/des testament(s) ? Avait-il, de son vivant, consenti des donations ? (devant notaire ou non)
Le patrimoine de la personne décédée :
Il s’agit ici de lister :
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Les biens immobiliers (maison, appartement, garage, tout autre bâti ; mais aussi terrain, parcelles, tout autre non bâti ; ou encore parts de SCI, etc.) ; le défunt en était-il pleinement propriétaire ou uniquement nue-propriétaire ou usufruitier ? dans quelle proportion ? Les biens sont-ils loués ? ou occupés ? si oui, par qui, depuis quand, et pour quelle contrepartie ?
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Les biens mobiliers (meubles meublants les biens immobiliers ; bijoux ; véhicules ; placements en banque ou en assurance ; plans d’épargne type PEE, PER ; liquidités présentes sur les comptes courants bancaires ; etc.)
Et d’en donner une estimation, au moins « à la louche ».
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Les assurances-vie :
Savez-vous si le défunt en avait souscrit ?
Si oui : connaissez-vous l’identité des bénéficiaires ? disposez-vous des contrats de souscription ? ou/et du montant du capital ? ou/et du détail des primes qui y ont été versées ?
voir l’article de Me BOURDET sur Les assurances-vie sont-elles hors succession ?
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Les comptes bancaires (courants ou de placement) :
Avez-vous eu connaissance des montants présents sur les comptes du défunt à son décès ?
Si oui, ces montants correspondent-ils à vos attentes au vu du train de vie que le défunt pouvait avoir ?
voir l’article de Me BOURDET sur Le recel successoral ?
Notaire et Avocat :
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Un Notaire a-t-il été chargé de la succession ? si oui, il faudra donner son nom et si possible ses coordonnées ; et préciser quel(s) héritier(s) l’a/ont choisi.
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Quels actes le Notaire en charge de la succession a-t-il déjà dressés ? voir l’article de Me BOURDET sur le Rôle du Notaire et Actes notariés
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Les cohéritiers ont-ils déjà pris l’attache d’un Avocat ? si oui, il faudra donner son nom et si possible ses coordonnées ; même demande s’ils sont assistés de leur propre notaire.
voir l’article de Me BOURDET sur le Rôle de l’Avocat dans le règlement d’une succession
