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SUCCESSION : LE ROLE DE L’AVOCAT

Le rôle de l’avocat dans le règlement d’une succession est souvent méconnu, car pour tout un chacun, le décès d’un proche est associé à l’intervention d’un notaire. Pourtant, l’avocat est le seul à pouvoir saisir une juridiction en cas de conflits entre les héritiers, et il tient aujourd’hui une place importante dans la recherche de solutions amiables afin d’éviter des procès souvent longs, coûteux et douloureux.

Chronologiquement, l’avocat peut intervenir à trois stades successifs :

1/ La consultation juridique :

L’avocat peut être consulté par un héritier, au décès d’un proche, ou même alors que ce proche est encore en vie.

- L’avocat informe l’héritier sur ses droits, sur ce qui est ou non possible de faire afin de les préserver ou pour mettre fin à un comportement illégal ou abusif d’un cohéritier.

Les questions les plus souvent posées sont les suivantes : Puis-je être déshérité ? Un héritier peut-il être avantagé par donation, testament ou assurance-vie ? Quel sera le sort d’un bien immobilier ? Un héritier peut-il occuper une maison dépendant de la succession ? Que faire si un héritier s’est servi sur les comptes de son auteur, à l’insu des autres ? Quelles sommes versées à un héritier, du vivant de son auteur, doivent être rendues à la succession ? Doit-on mettre le conjoint survivant sous protection judiciaire ? Ai-je droit à un salaire différé ? Puis-je être indemnisé pour m’être occupé de mes parents ? Que faire si un héritier ne veut pas signer le partage ?

 

-L’avocat explique à son client le rôle du notaire, les actes qu’il doit dresser et les délais à respecter. (voir article de Me Bourdet sur le rôle du notaire et les actes notariés).

 

-L’avocat traduit dans un langage courant le vocabulaire juridique des successions qui est incompréhensible pour un profane (quelques mots pour exemples : réserve héréditaire, quotité disponible, acte de notoriété, donations en avancement d’hoirie ou préciputaires, testament olographe, rapports et réductions des libéralités, recel successoral).

 

-L’avocat conseille son client sur les démarches à entreprendre pour finaliser un partage successoral.

 

Une fois informé, éclairé et conseillé par un avocat, l’héritier aborde chaque étape du règlement de la succession de manière plus sereine, et il sait qu’en cas de difficultés il pourra se faire assister ou représenter par son Conseil.

2/ La phase amiable du partage successoral :

L’avocat peut assister son client héritier dans le cadre des opérations menées par le notaire en charge de la succession. Son intervention n’est pas obligatoire mais elle peut s’avérer nécessaire si l’héritier a le sentiment de ne pas être entendu, ou que ses droits ne sont pas respectés, et en cas de désaccord entre les héritiers.

 

-L’avocat fait valoir les droits de son client auprès du notaire et peut aussi solliciter du notaire qu’il accomplisse des démarches complémentaires pour reconstituer l’actif de succession (par exemple, réclamer la copie de relevés bancaires, consulter les fichiers FICOBA et FICOVIE, obtenir l’historique de contrats d’assurances-vie).

 

-L’avocat vérifie le contenu des actes notariés avant que son client ne les signe.

 

-L’avocat peut échanger, confidentiellement, avec le ou les avocats des cohéritiers, afin de transiger sur des points de désaccord et permettre de débloquer une situation.

3/ La phase judiciaire du partage successoral :

En cas d’échec des tentatives d’un partage amiable de la succession, la seule issue possible est le partage judiciaire. L’héritier ne peut saisir seul le Tribunal Judiciaire. La représentation par un avocat est obligatoire.

 

-L’avocat rédige des actes juridiques (assignation en justice, conclusions), réunit et communiquer les pièces à l’appui de la position de son client.

 

-L’avocat assure le suivi de la procédure judiciaire, en relation avec le magistrat instructeur ; les échanges avec le Tribunal se font de manière numérisée via un réseau privé et sécurisé.

 

-L’avocat plaide au soutien des intérêts de son client, lors d’une audience publique préalable au jugement du Tribunal.

-L’avocat assiste son client à l’occasion des expertises, ou des médiations ordonnées par le Tribunal, ainsi que devant le notaire désigné par le Tribunal.

 

-L’avocat conseille son client sur les suites à donner au jugement (exécution ou appel).

À NOTER :

Une action judiciaire en partage successoral doit être l’ultime solution à la résolution des différends entre les héritiers.

L’article 1360 du Code de Procédure Civile impose, à peine d’irrecevabilité de l’action judiciaire, l’indication des diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable.

Les échanges entre avocats, ou entre l’avocat et le notaire en charge de la succession font partie de ces diligences.