Mineurs

Mineurs · 21. octobre 2021
REFORME DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Depuis le 30 septembre 2021, la procédure pénale concernant les mineurs a été entièrement révisée et codifiée (Code de la Justice Pénale des Mineurs). La réforme doit permettre une accélération de la procédure, un meilleur encadrement des mineurs et une meilleure prise en compte des victimes.
Mineurs · 10. novembre 2020
En tant qu’enfant, vous avez un droit à être entendu par le Juge aux Affaires Familiales lorsqu’il est saisi d’un procès qui oppose vos parents quant au choix du lieu de votre résidence habituelle (chez l’un des parents ou en alternance chez les deux parents) et/ou quant aux droits de chacun des parents de vous voir ou de vous héberger. Votre audition par le juge est décidée par lui, à la demande de l’un ou de vos deux parents, ou à votre demande. Dans tous les cas, votre...
Mineurs · 16. mars 2018
En tant que parent, vous venez de recevoir une convocation devant le Juge des enfants, suite à une infraction commise par votre enfant mineur (consommation de cannabis, conduite sans permis, vol, violences…). Comment va se dérouler cette procédure ? Maître Bourdet la détaille.